Claudine Meisse

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Meisse (Claudine), épouse Bontemps greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evreux (27000)
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	Meisse (Claudine), épouse Bontemps greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance d'Evreux Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance d'Evreux

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.